PROPRIETAIRES,

Vous vendez !
Vous louez !
Vous devez effectuer un ou plusieurs diagnostics immobiliers !

LES ORIENTATIONS POUR :

- la protection de l’environnement
- la protection de la santé
- l'amélioration de l’habitat
- la diminution des gaz à effet de serre

sont un enjeu majeur si nous voulons laisser à nos générations futures une planète propre.

Le diagnostic immobilier est la transcription de ces fondements dans le domaine du bâti, dans le respect du Code de la Construction et de l’Habitat, du Code de la Santé Publique et des divers textes législatifs et ce, dans le cadre de la protection de l’acquéreur ou du locataire immobilier.

Il permet aux vendeurs de s’exonérer des vices cachés.

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur est annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.